Accessibilité numérique
Accessibilité numérique : le calendrier des échéances à connaître
Le calendrier accessibilité tient en quelques dates. Pourtant, presque personne ne les connaît dans le bon ordre.
Voici les échéances qui vous concernent, du secteur public jusqu'aux entreprises privées. Vous saurez ensuite où vous en êtes, et ce qui vous attend.
Savoir où en est mon site aujourd'hui
Deux calendriers accessibilité, pas un seul
La confusion vient de là. La France applique deux régimes, nés à vingt ans d'écart.
Le premier date de 2005 et vise le secteur public. Le second vient d'Europe et vise les entreprises privées.
Ils ne partagent ni les mêmes dates, ni les mêmes autorités. Beaucoup d'articles les mélangent, et sèment le doute.
Le calendrier du secteur public
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 2005 | La loi pour l'égalité des droits pose le principe, dans son article 47 |
| 2019 | Un décret étend l'obligation et impose la déclaration d'accessibilité |
| Depuis | Contrôle par l'Arcom, sur signalement ou sur programme |
Ce régime touche l'État, les collectivités, les délégataires de service public. Il vise aussi les entreprises dépassant 250 millions d'euros de chiffre d'affaires moyen en France.
Le calendrier accessibilité des entreprises privées
Ce second calendrier découle de la directive européenne de 2019. La France l'a transposée par ordonnance en 2023.
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| 28 juin 2025 | L'obligation s'applique aux nouveaux services fournis aux consommateurs |
| 28 juin 2030 | Fin de la tolérance pour les services déjà fournis avant juin 2025 |
| Fin de vie | Les terminaux en libre-service peuvent servir jusqu'à leur remplacement, sans dépasser vingt ans |
Retenez surtout la première ligne. Tout service lancé ou refondu après juin 2025 doit être accessible immédiatement.
La nuance qui compte : « déjà fourni »
Un site en ligne avant juin 2025 bénéficie d'un délai. Mais cette tolérance tombe dès que le service change substantiellement.
Une refonte annule donc le sursis. Un nouveau tunnel de commande aussi. Beaucoup d'entreprises perdent ce délai sans le savoir.
Et le référentiel, lui aussi, évolue
Le référentiel français avance de son côté. La version 4.1.2 sert aujourd'hui de base aux audits.
Une version 5 est annoncée pour la fin 2026. Elle alignera le référentiel sur les évolutions européennes.
N'attendez pas cette version pour agir. Les critères actuels resteront valables dans leur immense majorité, comme l'explique notre comparatif des référentiels.
Les échéances qui reviennent chaque année
Le calendrier accessibilité ne se limite pas aux grandes dates. Trois obligations se renouvellent, discrètement.
- La déclaration d'accessibilité se met à jour à chaque évolution notable du site ;
- Le plan d'action annuel se publie chaque année pour les organismes soumis au schéma pluriannuel ;
- L'évaluation de charge disproportionnée, quand vous l'invoquez, se renouvelle au moins tous les cinq ans.
Ces trois échéances passent souvent à la trappe. Elles constituent pourtant la partie la plus facile à contrôler.
Votre calendrier accessibilité réaliste sur douze mois
Voici l'ordre que je recommande à mes clients. Il répartit l'effort sans bloquer l'activité.
| Période | Ce que vous faites |
|---|---|
| Mois 1 | Audit automatisé, puis relevé des blocages majeurs |
| Mois 2 et 3 | Correction du clavier, des formulaires et du tunnel de commande |
| Mois 4 | Contrastes, alternatives textuelles, hiérarchie des titres |
| Mois 5 | Publication de la déclaration d'accessibilité, même partielle |
| Mois 6 à 12 | Suivi mensuel, correction des nouvelles publications |
Ce rythme coûte beaucoup moins cher qu'un rattrapage en urgence. Il produit surtout une trace datée, utile en cas de contrôle.
Les trois erreurs de lecture du calendrier accessibilité
« La date de 2030 me laisse du temps »
Cette lecture coûte cher. La tolérance ne protège que les services strictement inchangés.
Or un site vit. Vous ajoutez une page, un module, une offre. Chaque évolution rapproche la date réelle.
« L'obligation date de 2005, donc elle me concerne depuis longtemps »
Non, sauf si vous relevez du secteur public ou des très grandes entreprises. Le régime de 2005 ne vise pas la PME privée.
Cette confusion inquiète inutilement des dirigeants déjà en règle.
« Je suis dispensé, donc le calendrier ne me regarde pas »
L'exemption se recalcule à chaque clôture comptable. Deux bons exercices suffisent à la perdre.
Gardez donc l'échéance en tête, même dispensé. Une correction anticipée coûte quelques centaines d'euros, une reprise complète plusieurs milliers.
Que se passe-t-il si vous avez déjà dépassé une échéance ?
Rien d'automatique. Aucune amende ne tombe le lendemain d'une date.
La procédure démarre par un signalement, puis par un courrier. Nous en détaillons le déroulé dans l'article sur le contrôle d'accessibilité.
Ce qui compte, c'est votre position au moment du contrôle. Une démarche engagée pèse davantage qu'une date respectée sur le papier.
Par où commencer si vous partez de zéro
Commencez par mesurer. Un audit automatisé donne déjà les manquements les plus visibles.
Ensuite, publiez une déclaration honnête. Elle annonce vos écarts et votre calendrier de correction.
Pour la vue d'ensemble, consultez notre page pilier sur l'accessibilité numérique. Et pour tenir le rythme dans la durée, nos formules de suivi intègrent ces échéances.
Dépistage automatique : il couvre environ 30 % des critères du référentiel. Il ne remplace pas un audit manuel et ne vaut pas attestation de conformité.
Un doute sur l'échéance qui vous concerne ? Écrivez-nous, nous répondons sous vingt-quatre heures.
Sources : directive (UE) 2019/882 et portail de l'accessibilité numérique de l'État.
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David Laroura
OFA Web · création de site, SEO, maintenance et conformité
