Rédaction de la déclaration d'accessibilité et du schéma pluriannuel
Deux documents, deux fonctions. La déclaration constate où vous en êtes. Le schéma engage ce que vous allez faire. Nous les rédigeons à partir de vos résultats d'audit, dans les termes attendus, prêts à publier.
Deux documents
Rédaction de la déclaration d'accessibilité ou du schéma ?
La déclaration d'accessibilité
Un constat daté. D'abord, elle annonce votre état de conformité, votre taux et les contenus qui ne passent pas. Ensuite, elle donne le moyen de vous signaler un blocage. Enfin, elle se publie sur une page dédiée, liée depuis le pied de page.
Le schéma pluriannuel
Un engagement sur plusieurs années. Concrètement, il décrit votre organisation, vos ressources, vos priorités et le calendrier de mise en accessibilité. Il s'accompagne d'un plan d'action annuel.
Beaucoup d'entreprises privées n'ont besoin que du premier. Aussi nous vous le disons avant de facturer le second. La rédaction de la déclaration d'accessibilité suffit alors largement.
Contenu
Ce que chaque document doit contenir
| Élément | Déclaration | Schéma pluriannuel |
|---|---|---|
| Engagement de l'organisme | Oui | Oui |
| Taux de conformité et date d'audit | Oui | Non |
| Liste des contenus non accessibles | Oui | Non |
| Moyen de signalement et voies de recours | Oui | Non |
| Organisation interne et pilotage | Non | Oui |
| Ressources humaines et budgétaires | Non | Oui |
| Calendrier pluriannuel et plan annuel | Non | Oui |
Si vous préférez rédiger vous-même, notre modèle de déclaration commenté est affiché en clair, gratuitement, sans rien à télécharger.
Déroulé
La rédaction de la déclaration d'accessibilité, pas à pas
Nous partons de l'audit
Le vôtre, ou le nôtre. En effet, sans grille de test, aucun taux crédible ne peut être annoncé, et la déclaration perd tout son intérêt.
Nous rédigeons
Dans les termes attendus, avec la liste honnête de vos écarts. Par ailleurs, un document qui reconnaît ses limites protège mieux qu'un document flatteur.
Vous publiez
Ensuite, nous vous indiquons où poser la page et comment la lier depuis le pied de page. Puis quelle mention afficher à côté.
Comptez à partir de trois jours ouvrés une fois l'audit en main. En pratique, le délai varie selon le contenu du site et le nombre d'écarts à décrire.
Tarif
Sur devis, selon les documents retenus
Ce qui fait varier le montant
En résumé, trois questions déterminent le devis. Avez-vous déjà un audit exploitable ? Un seul document suffit-il ? Et combien d'écarts faut-il décrire ?
- → Déclaration seule, audit déjà disponible : la prestation la plus légère
- → Déclaration et schéma, avec plan d'action annuel
- → Rédaction précédée d'un audit, si vous partez de zéro
Vous partez sans audit préalable ? L'audit de conformité à partir de 490 € fournit le taux et la liste des écarts.
Questions fréquentes
Avant de nous confier la rédaction
Peut-on publier une déclaration sans audit ?
Techniquement oui, mais elle ne servirait à rien en pratique. En effet, sans taux, sans date et sans liste d'écarts, le document ne prouve aucune démarche. C'est même le premier point qu'un contrôleur remarque.
Mon entreprise privée doit-elle un schéma pluriannuel ?
Généralement non. En réalité, cette obligation vise les organismes relevant de l'article 47 de la loi de 2005. En revanche, une entreprise visée par la directive européenne se contente d'une déclaration et d'un plan d'action daté.
À quelle fréquence faut-il les mettre à jour ?
De son côté, la déclaration se révise à chaque évolution notable du site, et au moins une fois par an. Le plan d'action se republie chaque année. Nos formules de suivi intègrent cette mise à jour.
Qui signe ces documents ?
Vous. Autrement dit, nous les rédigeons, vous les validez, puis vous les publiez sous votre nom. L'engagement reste celui de l'organisme, jamais celui du prestataire.
Il vous faut d'abord un chiffre
Une déclaration commence par un taux. Ainsi, le dépistage gratuit vous donne le premier niveau en une minute, et vous dira si un audit complet s'impose.
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