Mon prestataire web est-il responsable de la non-conformité de mon site ?

Votre site n'est pas conforme, et vous n'avez rien codé vous-même. La question tombe naturellement : la responsabilité de l'agence web, ça donne quoi ?

La réponse tient en deux temps. Face à l'autorité, vous êtes seul. Face à votre prestataire, tout dépend de ce que dit le contrat.

Savoir ce qui ne va pas sur mon site

Devant l'autorité, la responsabilité reste la vôtre

Aucun texte ne permet de renvoyer un contrôleur vers votre prestataire. L'obligation pèse sur celui qui exploite le service.

C'est vous qui vendez, qui encaissez, qui répondez. C'est donc vous que l'autorité met en demeure.

Cette règle vaut aussi pour le RGPD, pour les mentions légales, pour la sécurité. Elle n'a rien de spécifique à l'accessibilité.

Devant votre prestataire, tout se joue sur le contrat

La responsabilité de l'agence web existe bel et bien. Elle relève simplement d'un autre terrain : le droit des contrats.

Trois situations reviennent, et elles n'ont pas la même issue.

Le contrat mentionne l'accessibilité

C'est la situation la plus confortable. Le prestataire s'est engagé sur un niveau précis.

Vous pouvez alors demander l'exécution, c'est-à-dire les corrections, sans facture supplémentaire.

Le contrat ne dit rien

Cas de loin le plus fréquent. Le devis parle de pages, de design, de délais, jamais de conformité.

Votre position s'affaiblit, sans disparaître. Le professionnel reste tenu d'un devoir de conseil envers son client.

Prenons un exemple. Une agence livre en 2026 un site destiné à la vente en ligne. Elle n'a jamais évoqué l'accessibilité. Elle se met en difficulté.

Le prestataire vous avait alerté

Si l'agence a écrit, chiffré, et que vous avez refusé le devis, la responsabilité de l'agence web tombe. Le courrier fait foi.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les prestataires sérieux gardent ces échanges.

Le devoir de conseil, en pratique

Ce devoir n'oblige pas l'agence à tout faire. Il l'oblige à vous informer clairement.

Le juge regarde alors trois choses :

• l'agence connaissait-elle l'usage prévu du site ?
• a-t-elle alerté par écrit sur les obligations applicables ?
• le client disposait-il des compétences pour décider seul ?

Un dirigeant non technicien bénéficie d'une lecture plus favorable. Un client lui-même professionnel du web, beaucoup moins.

Ce que vous pouvez demander concrètement

Avant de parler procédure, essayez la voie directe. Elle aboutit dans la majorité des cas.

• demandez un audit du site livré, aux frais du prestataire ;
• demandez la correction des critères bloquants, sans facturation ;
• demandez un geste commercial sur le reste, plutôt qu'un procès.

Une agence qui refuse tout en bloc vous renseigne, au passage, sur la suite de la relation.

Écrire la conformité dans votre prochain contrat

La vraie leçon se situe là. La responsabilité de l'agence web se prépare avant les travaux, pas après.

Quatre lignes suffisent dans un cahier des charges :

• le niveau attendu, référentiel et version compris ;
• la livraison de la grille de test remplie ;
• la recette conditionnée au résultat de cette grille ;
• la reprise gratuite des écarts constatés pendant la garantie.

Ces quatre lignes coûtent zéro euro. Elles déplacent la charge de la preuve du bon côté.

Le cas des modules et thèmes achetés

Beaucoup de défauts viennent d'un thème ou d'une extension du commerce. L'agence les a installés, sans les écrire.

La responsabilité se dilue alors, mais elle ne disparaît pas. Choisir un composant inadapté à l'usage prévu reste une décision professionnelle.

Demandez donc, pour tout nouveau projet, la liste des composants retenus et leur position sur l'accessibilité. Notre article sur les référentiels applicables vous donne le vocabulaire exact.

Trois questions à poser avant de choisir une agence

La responsabilité de l'agence web se mesure aussi avant la signature. Trois questions suffisent à trier.

• Sur quel référentiel travaillez-vous, et dans quelle version ?
• Livrez-vous la grille de test remplie avec le site ?
• Que couvre exactement votre garantie après la mise en ligne ?

Une agence qui répond précisément aux trois s'engage réellement. Une agence qui promet « un site conforme » sans document ne s'engage à rien.

Et si l'agence n'existe plus ?

Situation fréquente, sur les sites de plus de cinq ans. Le prestataire a fermé, ou ne répond plus.

Le recours disparaît, les corrections restent. Vous reprenez alors le site avec un nouvel intervenant, en commençant par un état des lieux.

Ce cas plaide pour une chose : gardez toujours vos accès, votre nom de domaine et vos sauvegardes à votre nom.

Par où commencer aujourd'hui

Mesurez d'abord l'écart. Sans audit, la discussion avec votre prestataire tourne à l'opinion contre opinion.

Ensuite, relisez votre contrat et vos échanges. Vous saurez alors sur quel terrain vous vous situez.

Pour le cadre général, consultez notre page pilier sur l'accessibilité numérique. Les suites possibles côté autorité figurent dans l'article sur les sanctions.

Lancer le dépistage gratuit

Dépistage automatique : il couvre environ 30 % des critères du référentiel. Il ne remplace pas un audit manuel et ne vaut pas attestation de conformité.

Un litige avec votre prestataire ? Écrivez-nous, nous établissons le constat technique.

Cet article présente le cadre général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un litige en cours, consultez un avocat. Références : directive (UE) 2019/882 et portail de l'accessibilité numérique.